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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

AlliancePliage.fr

Dernière mise à jour : 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site alliancepliage.fr, exploité par :

ALLIANCE PLIAGE
SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 942 249 301
Siège social : 35 Chemin de l’Afrique, 69680 Chassieu
Email : contact@alliance-pliage.fr
Téléphone : 07 67 34 79 25

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Alliance Pliage conçoit, plie, découpe et fabrique des produits métalliques sur-mesure selon les dimensions et paramètres fournis par le client.

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, épaisseur, dimension, couleur) sont indiquées lors de la configuration du produit.

⚠️ Les produits proposés sont personnalisés et fabriqués à la demande.

3. Commandes

Pour passer commande, le client doit :

  1. Configurer son produit (dimensions, matière, couleur, etc.)

  2. Ajouter au panier

  3. Renseigner ses informations de contact et de livraison

  4. Valider son paiement

La validation finale de la commande vaut acceptation de l’ensemble des informations fournies.

Alliance Pliage décline toute responsabilité en cas d’erreur de dimensions, choix de matière ou saisie erronée par le client.

Le client est responsable de la vérification précise de ses mesures avant validation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC ou HT selon les pages, et peuvent inclure ou non les frais de livraison selon le panier.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (via Stripe)

  • PayPal (si disponible)

Aucun traitement n’est effectué tant que le paiement n’est pas validé.

Les paiements sont sécurisés et Alliance Pliage ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Fabrication et délais

Les produits sont fabriqués à la demande, selon les configurations du client.

Les délais moyens constatés sont :

  • Fabrication : 3 à 7 jours ouvrés

  • Livraison : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur

  • Le délai total peut varier selon :

    • la complexité du pliage

    • le volume de commandes

    • une rupture temporaire de matière

En cas de retard indépendant de notre volonté, Alliance Pliage s’engage à informer le client.

7. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse fournie par le client.
Le client doit s’assurer que l’adresse est correcte et complète.

En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Réception du colis

À réception, le client doit :

  • vérifier l’état du colis

  • vérifier l’état des produits

  • signaler immédiatement au livreur toute anomalie visible

  • prendre des photos en cas de colis endommagé

  • nous contacter dans un délai de 48h maximum

Aucune réclamation ne pourra être prise en charge sans photos et respect du délai.

8. Absence de droit de rétractation (Produits sur-mesure)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

“La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.”

➡️ Toutes les commandes Alliance Pliage sont réalisées sur-mesure.
➡️ Aucun remboursement ou retour n’est possible après validation et paiement, sauf erreur provenant de notre atelier.

9. Retours et réclamations

Un retour n’est accepté que dans les cas suivants :

  • erreur de fabrication provenant d’Alliance Pliage

  • dimensions non conformes à la commande

  • défaut de matière ou qualité anormale

Dans ce cas, le client doit :

Après vérification, Allianz Pliage pourra :

  • refaire la pièce

  • proposer une solution adaptée

Aucun remboursement n’est effectué pour des mesures erronées fournies par le client.

10. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La garantie ne couvre pas :

  • montage incorrect

  • mauvaise utilisation

  • usure normale

  • stockage inadapté

  • corrosion due à un environnement non conforme au matériau choisi

11. Responsabilités

Alliance Pliage ne peut être tenue responsable de :

  • mesures incorrectes fournies par le client

  • choix de matière non adaptée à son usage

  • dommages causés par une mauvaise installation

  • retards liés au transporteur

  • utilisation non conforme à la destination prévue

Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité (RGPD) accessible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, photos, dessins, schémas techniques, logo…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.

15. Contact service client

Pour toute question :
📧 contact@alliance-pliage.fr
📞 07 67 34 79 25
📍 35 Chemin de l’Afrique, 69680 Chassieu

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